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Organisation

M-KP

La Mairie de Kpomassè est une Collectivité locale décentralisée à laquelle sont transférées certaines prérogatives à travers la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 sur la décentralisation portant organisation des communes en République du Bénin dans sa section 3, qui mentionne ce qui suit respectivement au niveau des articles 93, 94 et 96: « La commune a la charge de la fourniture et de la distribution d’eau potable. Elle veille à la protection des ressources naturelles, notamment des forêts, des sols, de la faune, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur meilleur utilisation. Elle prend également en considération la protection des terres agricoles, des pâturages, des espaces verts, de la nappe phréatique, des plans et cours d’eau de surface dans l’implantation des différentes réalisations à caractère public ou privé ».

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